Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) est l’unique organisme professionnel institué par le Code de la Propriété Intellectuelle qui regroupe et représente la totalité des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) exerçant sur l’ensemble du territoire (profession libérale, indépendante et réglementée). La France compte aujourd’hui plus de 1000 CPI.

Le premier entretien avec un Conseil en Propriété Industrielle est gratuit. A son issue, est évaluée l’opportunité ou non d’un dépôt, est déterminée de concert une stratégie de propriété intellectuelle, et plus particulièrement la nature, la portée et l’étendue de la protection envisagée.  Les CPI sont des mandataires inscrits auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et des offices européen, international et communautaire (OEB, OMPI, OHMI). Ils sont l’interface entre ces Offices et les entreprises souhaitant protéger leurs innovations.

Les CPI n’ont pas « un » mais « des » métiers. En amont, ils se positionnent comme de véritables experts en stratégie. Ils définissent et mettent en œuvre alors la meilleure stratégie de protection et de valorisation du patrimoine immatériel, collaborent avec les dirigeants et les départements marketing et recherche de l’entreprise et peuvent former des équipes en charge de la propriété industrielle.

Dans la droite ligne de cette mission stratégique, les CPI négocient et rédigent les contrats tels que les contrats de transfert de propriété, concession de licence, contrat de partenariat, accord de coexistence, accord de confidentialité, auditent les portefeuilles de propriété industrielle, réalisent des actions de veille et d’intelligence économique en vue notamment de détecter au plus tôt les actes de contrefaçon.

Les CPI interviennent dans le cadre de litiges liés à la contrefaçon et à la liberté d’exploitation, tant en France qu’à l’étranger en rédigeant et déposant des oppositions auprès des Offices, des lettres de mise en demeure à l’encontre des potentiels contrefacteurs, et en organisant notamment des saisies-contrefaçons.

Experts dans l’hexagone, ils sont en effet également spécialistes de l’international, connaissant en pratique les différents systèmes juridiques en vigueur dans les pays et développant un contact continu avec les administrations nationales, européennes et internationales pour obtenir les titres de propriété industrielle.

Les CPI sont les partenaires privilégiés des entreprises avec lesquelles ils partagent leurs expériences et  leurs connaissances pour élaborer ensemble une stratégie de protection, de valorisation et de défense des droits.

Annuaire de la profession : www.cncpi.fr .


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